Conditions Générales de Vente
INTRODUCTION ET CLAUSE D’ACCEPTATION
La micro entreprise CERATERRA dont le siège social est situé au 10 rue du tivoli 06110 Le Cannet – N° Siret : 982 272 973 000 16 – serviceclients@ceraterra.org – gérer par Catherine Magnan – tél.0613027614 – Activité artisanale – création et production d’articles céramiques à usage domestique ou décoratif proposés sur site internet et sur les marchés locaux – Le client accepte de part cette clause d’être lié par les présentes conditions avant de passer commande et de s’y conformer –
CLAUSE SUR LES PRODUITS
Ceraterra propose des pièces uniques faites à la main, et sont affichées sur le site dans la limite des stocks disponibles. Ces pièces sont présentées par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. A noter que s’agissant de produits artisanaux, et selon vos écrans, de légères variations de formes, de dimensions et de couleurs sont possibles entre le produit présenté et le produit livré. Par conséquent, Ceraterra ne peut être tenue pour responsable d’inexactitudes des photographies figurant sur le site. Dans l’éventualité d’une erreur, le client sera informé dans les meilleurs délais.
CLAUSE SUR LES PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euro TTC, et ne tiennent pas compte des éventuels frais d’expédition, qui sont quant à eux définis et facturés au moment du choix de livraison. Ce montant est calculé en fonction de la destination, du poids du colis ainsi que du mode de livraison choisi. Ces frais peuvent varier pour un même produit, le prix payé par l’acheteur sera celui affiché à la fin de la commande. Ce prix définitif comprend le prix des pièces, de leur emballage et frais de transport, les taxes sont incluses. Le client procédera alors au paiement des produits commandés par transaction bancaire sur le site de Ceraterra. Ces informations bancaires seront directement traitées via les supports de paiement des plateformes, Stripe et Paypal, cryptées et sécurisées, et conservées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Une facture récapitulative sera émise après paiement de la commande, et transmise au client soit par e-mail, soit à l’intérieur du colis, soit les deux. Toute commande effectuée sur le site implique la garantie et les autorisations nécessaires du client pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le site. En cas de litige, de non paiement d’une commande, Ceraterra se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison.
CLAUSE DE LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par voie postale. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est de 3 à 5 jours. Si ce délai dépasse 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Dans le cas où la préparation du colis prendrait plus de temps que prévu, Ceraterra s’engage à en informer le client au plus vite. Si malheureusement votre colis est endommagé par le transporteur, il vous faut le refuser ou le rapporter au bureau de poste avant de l’avoir ouvert. Un colis ouvert n’est plus assuré par la poste, et ne pourra plus faire l’objet d’indemnisation par la poste. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. En tout état de cause, Ceraterra ne saurait être tenue responsable de l’acheminement du colis dès lors de la remise de celui-ci au transporteur.
CLAUSE DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT ET DE RETRACTATION CLIENT
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour exercer votre droit de rétractation, et ainsi faire un retour du produit à Ceraterra pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour à votre charge. Les articles retournés doivent être neufs et dans leur emballage d’origine, et soigneusement protégés, accompagnés de la facture d’achat. Ainsi le remboursement de la commande sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par Ceraterra des produits retournés par le client, sous réserve de leur conformité. Tout article ne respectant pas ces conditions ne sera ni remboursé ni échangé.
CLAUSE DE CONTESTATION
Pour toute réclamation ou litige, veuillez me contacter au serviceclients@ceraterra.org et je m’engage à faire le nécessaire pour trouver une solution amiable au litige.